Bruxelles a présenté son projet de réforme mardi 18 avril.
(illustration) ( AFP / DANIEL ROLAND )
La Commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles pour le sauvetage des banques en difficulté, peu après une période de turbulences dans le secteur aux Etats-Unis et en Europe, mais sans instituer de système unifié de garantie des dépôts au niveau de l'UE.
Le texte proposé, qui devra être négocié par les Etats membres de l'UE et les eurodéputés, entend notamment encourager l'utilisation de "filets de sécurité" financés par le secteur bancaire lui-même pour protéger les déposants en cas de défaillance de banques de petite ou moyenne taille, plutôt que de recourir aux deniers publics.
"Les institutions financières de l'UE sont bien capitalisées, très liquides et étroitement surveillées", mais en cas de crise, les Etats tendent à recourir davantage à l'argent des contribuables qu'aux systèmes nationaux de garantie des dépôts financés par le secteur bancaire lui-même, observe la Commission.
Dans le cadre actuel, les banques de taille moyenne peuvent avoir du mal à accéder aux systèmes de garantie des dépôts, car atteindre le seuil requis entraînerait de lourdes pertes pour les déposants.
Bruxelles veut donc permettre à ces établissements petits et moyens d'accéder plus facilement à ces fonds de garantie pour protéger les déposants si nécessaire --une façon de réduire le risque de contagion à d'autres banques.
Pour autant, la capacité des banques à "absorber des pertes", objet de règles strictes, reste leur "première ligne de défense", avertit la Commission.
Farouches réticences de l'Allemagne
Plus généralement, le texte vise à "protéger l'économie réelle de l'impact d'une faillite bancaire" , en encourageant par exemple les Etats à transférer les comptes d'une banque défaillante à un établissement en bonne santé.
Enfin, si la protection des dépôts est maintenue à hauteur de 100.000 euros par déposant et par banque, le texte harmonise les normes à travers l'UE en étendant la protection aux dépôts d'entités publiques (hôpitaux, écoles, municipalités...).
"Les événements récents dans le secteur bancaire au niveau mondial ont souligné l'importance d'un cadre de gestion de crise solide et opérationnel", souligne un responsable européen.
L'effondrement récent aux États-Unis de Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank, suivi du rachat en urgence de Credit Suisse par sa compatriote UBS, a récemment fait craindre une crise plus large du secteur bancaire.
Pour autant, cette réforme n'est pas "une réaction à ces évènements" , insiste la Commission, dont le texte s'inscrit dans les efforts d'achever l'union bancaire mise en place dans la douleur à partir de 2012.
Bruxelles avait lancé une refonte radicale de la supervision du secteur bancaire après la crise financière de 2008 et la crise de la dette de la zone euro, durant laquelle des milliards d'euros d'argent public avaient été dépensés pour renflouer les banques.
L'union bancaire a notamment placé la surveillance des plus grandes banques de l'UE sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE). Un système unifié de garantie des dépôts à l'échelle de l'UE permettrait de parachever cette union, mais cette mutualisation se heurte depuis des années aux farouches réticences de l'Allemagne et d'autres Etats du nord, qui craignent de voir leurs épargnants payer pour les défaillances de banques de pays du sud.
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